Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Voltacover ainsi que l’achat des produits commercialisés par son intermédiaire.

En accédant au site et/ou en passant commande, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

### 1. Identité du vendeur
Le site Voltacover est exploité par **M2 Work S.r.l.s.**, dont le siège social est situé **Via Roma n. 15, 61032 Fano (PU), Italie**, TVA / Code fiscal **IT 02693340412**, inscrite au Registre des entreprises de Pesaro e Urbino sous le n° **PS 254963**, e-mail **info@m2work.it**, téléphone **+39 388 1832602**.

### 2. Objet du contrat
Par l’intermédiaire du site Voltacover, M2 Work S.r.l.s. propose à la vente en ligne des capots, supports, pieds, structures et accessoires pour wallbox, ainsi que, plus généralement, des produits techniques pour installations extérieures.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits correspondantes. Les images ont une finalité illustrative et, bien qu’elles soient réalisées avec le plus grand soin, peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel en raison, par exemple, de l’éclairage, du rendu de l’écran, des finitions, des détails de fabrication et de mises à jour de production non substantielles.

### 3. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande de M2 Work S.r.l.s. à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

M2 Work S.r.l.s. se réserve le droit de ne pas accepter une commande, en tout ou en partie, dans les cas suivants :
- données personnelles ou de livraison incomplètes ou incorrectes ;
- indisponibilité ultérieure du produit ;
- erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ;
- suspicion d’utilisation frauduleuse du site ou des moyens de paiement ;
- impossibilité de livrer à la destination indiquée.

Dans ce cas, le client sera contacté et, si le paiement a déjà été effectué, recevra le remboursement des sommes éventuellement versées.

### 4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en **Euro (€)** et, sauf indication contraire, s’entendent **TTC**.

Les promotions, remises ou conditions particulières ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site.

Les frais d’expédition, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au moment du paiement. Si le site indique la livraison gratuite, cette condition s’applique dans les limites et selon les conditions publiées sur le site.

### 5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

M2 Work S.r.l.s. ne stocke pas directement les données complètes de paiement du client, lesquelles sont traitées via des prestataires tiers de paiement et via l’infrastructure de la plateforme Shopify, conformément à leurs normes de sécurité et à leurs informations de confidentialité respectives.

### 6. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits indiquée sur le site doit être considérée comme non contraignante jusqu’à la confirmation de la commande. Dans de rares cas, un produit peut être temporairement indisponible même après l’envoi de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le client sera informé sans délai et pourra choisir de :
- attendre le réapprovisionnement, lorsque cela est possible ;
- remplacer le produit par un autre produit disponible ;
- obtenir le remboursement du montant correspondant au produit indisponible.

### 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les pays indiqués sur le site au moment de la commande. Sauf indication contraire, Voltacover expédie au sein de l’Union européenne.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition et/ou dans les fiches produits et peuvent varier selon le produit, la destination et la période de l’année.

Les retards non imputables à M2 Work S.r.l.s. – par exemple dus au transporteur, aux conditions météorologiques, aux jours fériés, aux grèves ou à un cas de force majeure – n’ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

### 8. Obligations du client
Le client est tenu de :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- vérifier attentivement la compatibilité et les dimensions du produit avant l’achat ;
- lire les éventuelles instructions fournies avec le produit ;
- utiliser et installer correctement le produit conformément à sa destination.

Le client reste responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec sa wallbox, l’installation existante et l’encombrement réel, y compris câbles, courbures rigides, prises saillantes, écrans, supports et accessoires.

### 9. Limitation de responsabilité
M2 Work S.r.l.s. n’est pas responsable des dommages découlant :
- d’un usage impropre, anormal ou non conforme des produits ;
- d’une installation incorrecte ou inadaptée ;
- de l’absence de vérification préalable de la compatibilité, des dimensions ou de l’encombrement ;
- de modifications ou manipulations effectuées par le client ou des tiers ;
- d’événements de force majeure ou de causes non imputables à M2 Work S.r.l.s.

La garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable demeure en tout état de cause.

### 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, images, photographies, fiches produits, graphismes, logos, designs, vidéos, mise en page et marques, sont la propriété de M2 Work S.r.l.s. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation applicable.

Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation non autorisée est interdite.

### 11. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le droit de rétractation du consommateur, ainsi que les modalités de retour et de remboursement, sont régis par la **Politique de remboursement et droit de rétractation**, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

### 12. Garantie
La garantie légale et les conditions d’assistance sont régies par la page **Garantie légale et assistance**, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

### 13. Vie privée
Le traitement des données personnelles est régi par la **Politique de confidentialité** et la **Politique relative aux cookies** du site.

### 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, en cas de litige, la juridiction du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé en Italie ou dans l’Union européenne, est compétente dans les cas prévus par la loi.

Pour les relations avec des sujets ne revêtant pas la qualité de consommateur, sauf disposition impérative contraire, la compétence territoriale exclusive appartient au tribunal de Pesaro.

### 15. Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, le consommateur résidant dans l’Union européenne peut utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/